Fonctionnement de la Sandbox

Sandbox réglementaire

Candidats potentiels

La BCT a fait le choix de s'ouvrir sur tous les acteurs financiers innovants. De ce fait, la Sandbox est destinée à
toutes personnes morales détentrices ou non d’un agrément, notamment les startups et ce, sans limiter ni la liste des activités ni celle des produits concernés par la Sandbox.

Accès à la SandBox et critères d’éligibilités

    Le produit, le service ou la solution constitue une innovation de rupture ou une innovation incrémentale,est significativement différent des offres existantes sur le marché tunisien ou offre une nouvelle utilisation des technologies existantes (qui correspond notamment à un changement de support, à une modification des pratiques ou apporte une évolution sensible à un produit déjà existant).

    Le produit, le service ou la solution doit offrir des avantages directs ou indirects identifiables pour les clients (par exemple, une amélioration de la sécurité ou de l'expérience client), lesquels devraient être appuyés par des estimations ou des démonstrations quantifiables.

    La communication doit être claire et écrite, informant les clients volontaires de l'objectif du test ainsi que des risques et des indemnités éventuels.

    La solution doit être testée techniquement dans un environnement de laboratoire et les résultats du test devraient être mis à la disposition de la BCT.

    Le candidat doit présenter des plans d’essais réglementaires bien élaborés et des mesures de protection appropriées et suffisantes pour protéger les clients volontaires. Ces plans doivent tenir compte de l'expertise technique nécessaire pour atténuer les risques ainsi que des ressources financières pour couvrir les pertes éventuelles.

    Le candidat doit avoir l'intention et la capacité de déployer la solution proposée en Tunisie (et éventuellement ailleurs par la suite) et doit faire part à la BCT d’un business plan réaliste.

Processus de candidature

Remplir le formulaire en ligne.

Une brève description du candidat, y compris sa situation financière, ses compétences techniques et son domaine d'activité.

Une description du service financier à expérimenter dans la Sandbox.

Une description de la manière dont le candidat satisfait aux critères d'éligibilité accompagnée de preuves à l'appui.

Une évaluation de l'état de préparation du candidat aux tests, qui doit inclure les plans de tests.Les scénarios de test doivent inclure une estimation potentielle de pertes directes et indirectes et de l'impact de l'expérience.

Une description du plan de communication aux clients volontaires, qui doit inclure la divulgation des risques et les informations importantes sur le candidat et la Sandbox.

Toutes autres pièces justificatives appuyant les informations fournies dans le formulaire de candidature.

DÉPOSER VOTRE CANDIDATURE EN LIGNE

Fonctionnement de la SandBox

Cohortes

La durée de la période de test est de 9 mois à compter de la date de notification de l’admission à la Sandbox. Elle
est prorogeable de 3 mois sur la base d’une demande écrite motivée par le demandeur. La demande de prorogation doit être adressée au moins un mois avant la fin de la période de test.

Frais d'accès

L'accès à la Sandbox est soumis à un droit d’accès estimé à 100 Dinars payable une fois que la Fintech est acceptée dans la cohorte.

Seuils quantitatifs

Les paramètres des tests sont déterminés en fonction du nombre de clients, des fonds ainsi que d'autres variables pertinentes.
Ces paramètres sont décidés au cas par cas en fonction de la nature de la Fintech et de ses risques.

Reporting

Le Reporting sera fait selon une périodicité qui tient compte de la nature et de la complexité de la solution à tester. Un rapport final est établi à l’échéance de la période de test.

Communication

La communication des informations sur les candidats retenus et les solutions en cours de test est du ressort exclusif de la BCT.

Sortie de la SandBox

OR

Dépot d'une demande d'agrément / un changement réglementaire.

A l’achèvement de la période de test, et s’il s’agit d’une activité soumise à agrément, le candidat sera dans l’obligation de se conformer au processus légal et réglementaire en vigueur. Passer par la Sandbox ne doit en aucun cas être un moyen pour contourner le processus habituel d’obtention de l’agrément. Autrement, dans le cas où l’activité testée au sein de la Sandbox ne répond à aucun cadre juridique, la BCT pourrait engager des concertations/ réflexions sur les mesures à même de mettre en place le cadre légal ou règlementaire approprié.

EXIT

Test non concluant

Le candidat s’engage à cesser ses expérimentations tout en s’engageant à protéger les intérêts des clients volontaires et ce, en termes de données personnelles, de transactions ou d’actions réalisées au cours du test, etc. La BCT rendra publics les résultats des tests.

Sandbox - BCT Fintech

Interruption du processus

La BCT se réserve le droit de subordonner l'acceptation des candidatures à certaines modifications, et éventuellement, de ne pas donner suite aux candidatures si aucune d'elles ne lui parait acceptable soit du point de vue technique, soit en raison des détails proposés ou pour tout autre motif.

Le processus de la Sandbox peut être interrompu:

A la demande du candidatA la demande de la BCT.

 

CADRE RÉGLEMENTAIRE BCT FINTECH