Services financiers digitaux

Lancement du site "BCT-Fintech" et ouverture des inscriptions en ligne de la Sandbox réglementaire

Le 12 juin 2020

Pour être qualifié d’établissement de paiement, il faut avoir l’agrément de la BCT. Et pour qu’un établissement de paiement puisse être qualifié de Fintech, la solution de paiement proposée doit être innovante et basée sur la nouvelle technologie susceptible de métamorphoser les servies financiers et les processus, et impacter le marché.

Jusqu’à aujourd’hui, le législateur tunisien n’a pas donné de définition au terme « Fintech » et ne lui a pas légiféré une réglementation spécifique.

Oui, la Fintech doit payer à la BCT une somme de 100 dinars pour accéder à la Sandbox. Cette somme ne reflète en aucun cas les charges supportées par la BCT pour faire fonctionner la Sandbox. A travers le paiement de cette somme, le régulateur vise de s’assurer du sérieux des candidats.

Pour qu’elle soit baptisée « Fintech », Il n’est pas nécessaire d’être doté du label « Start-up ».

Vous devez vous adresser à BCT-Lab. En effet, la Sandbox est dédiée à des prototypes de solutions innovantes testables et éventuellement faisant l’objet d’un vide juridique ou une dérogation à une disposition règlementaire.

Non, en effet pour respecter le principe directeur de « La concurrence loyale », la Fintech qui a réussi les tests via la Sandbox est tenue de déposer son dossier d’agrément au régulateur en l’occurrence la BCT. Toutefois, la réussite de la Fintech dans les tests de la Sandbox va aider la prise de décision du Comité d’agrément.